Jeudi 12 décembre 2012 marque un nouveau pas dans l’intégration européenne : les 27 pays de l’Union européenne (UE) ont trouvé un consensus sur la supervision bancaire. Il s’agit de la mise en place d’une supervision unique des banques de la zone euro. Ce mécanisme de supervision est une condition pour permettre la recapitalisation directe des banques en difficulté par le fonds de sauvetage de la zone euro afin de couper le lien entre les banques et les dettes souveraines qui a plombé plusieurs pays européens, selon Libération. Si cet accord est à saluer, un nouveau caillou dans la chaussure européenne vient de s’y glisser.
En effet, trois pays de l’union européenne ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas rejoindre ce mécanisme : le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque. Encore une fois, les Britanniques nous jouent le coût du « un pied dehors, un pied dedans« . Nous aboutissons par conséquent de nouveau après le traité budgétaire à un accord intergouvernemental. Les Etats membres n’ont pas voulu choisir le menu européen de concert, certains ont préféré choisir l’Europe à la carte.
Bien sûr, cette solution intergouvernementale a permis d’avancer sur un point urgent. L’absence d’un véritable exécutif européen adossé à un parlement donne une nouvelle occasion à l’Europe des Etats de faire avancer l’intégration européenne à sa manière. On peut quand même se demander si c’est vraiment de ce futur que nous souhaitons pour l’Europe ?
Comment le citoyen européen s’y retrouvera-t-il dans le futur ? Certes les avancées obtenues par la coopération renforcée, à savoir ce mécanisme où plusieurs pays avancent ensemble sans avoir à obtenir l’accord de tous les autres, peuvent sembler séduisantes pour le citoyen de prime abord. Mais on s’apercevra à moyen terme qu’il s’agit en fait d’une complication et d’une source d’incertitude juridique. En effet, si nous prenons l’exemple du divorce, plusieurs Etats membres se sont mis d’accord sur la manière dont doivent être réglés les litiges binationaux. Mais comment un citoyen saura-t-il si son pays est bien membre de cet ensemble juridique sur ce point précis ? Seuls les experts juridiques le sauront, ce qui n’est pas une garantie optimale pour le citoyen.
Le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque ont encore une fois décidé de nager à côté du bateau européen. Il faudrait clarifier la situation. Ces pays n’ont pas adhéré à l’euro et ne le veulent pas, deux d’entre eux ont souhaité ne pas ratifier le traité budgétaire et le Royaume-Uni ne se voit pas contraint d’observer les règles de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Voici la quintessence de l’Europe des Etats, une Europe à la carte respectant la souveraineté des Etats, mais étant des plus obscures pour le citoyen en raison d’un foutoir institutionnel.
Le pire est que si ces trois pays ont décidé de se mettre hors jeu, pour le moment, on n’a vraiment pas l’impression qu’ils en subissent la moindre conséquence. C’est même plutôt l’intérêt général européen qui recule.
